CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. INFORMATIONS LÉGALES
Maison Sportive est exploitée par SAS NOUS, RCS Bayonne 944 475 094, au capital de 30 000 €, dont le siège social est situé au 44 rue Luis Mariano, 64200 Biarritz.
contact@maisonsportive.fr
TVA intracommunautaire : FR 04 944 475 094.
2. OBJET ET CHAMPS D’APPLICATION
Les présentes conditions s’appliquent à toute souscription d’un abonnement ou d’une carte de cours auprès de Maison Sportive.
Elles régissent les relations contractuelles entre Maison Sportive et l’adhérent, qui reconnaît en avoir pris connaissance avant tout achat ou inscription.
3. NATURE ET CONDITIONS DE L’ABONNEMENT
Chaque abonnement donne accès aux espaces définis dans la formule choisie :
La Sportive, La Hot, La Bike, et/ou la salle dédiée Pilates Reformer.
Les formules peuvent inclure un nombre de cours mensuel déterminé ou un accès illimité selon l’offre sélectionnée.
Les réservations de cours se font via la plateforme bSport et sont soumises aux conditions d’annulation précisées ci-après.
4. Durée, engagement et tacite reconduction
Les abonnements sont souscrits pour une durée minimale d’engagement (ex. : 3 mois, 6 mois…) indiquée lors de la souscription.
À l’issue de cette période, l’abonnement est renouvelé automatiquement par tacite reconduction pour des périodes successives d’un (1) mois, sauf résiliation par l’adhérent avant la date d’échéance de la période en cours.
La demande de résiliation doit être adressée par e-mail à contact@maisonsportive.fr au minimum 15 jours avant la date de renouvellement.
En l’absence de demande, l’abonnement se poursuit automatiquement aux mêmes conditions tarifaires.
Toute résiliation anticipée avant la fin de la période d’engagement initiale n’est acceptée qu’en cas de motif légitime dûment justifié (certificat médical, déménagement à plus de 30 km, perte d’emploi, etc.).
5. PAIEMENTS ET INCIDENTS
Le paiement s’effectue mensuellement par prélèvement automatique ou au comptant selon la formule choisie.
Tout incident de paiement entraîne la suspension immédiate de l’accès aux salles jusqu’à régularisation.
En cas de non-régularisation dans un délai de 15 jours, Maison Sportive se réserve le droit de résilier l’abonnement et d’exiger le règlement des sommes restant dues jusqu’à la fin de la période d’engagement.
6. RÉSERVATION, ANNULATION ET NO-SHOW
Les réservations de cours se font exclusivement via la plateforme bSport. Toute annulation doit être effectuée au minimum 12 heures avant le début du cours.
Passé ce délai ou en cas d’absence non signalée (“no-show”), le cours sera considéré comme utilisé. Maison Sportive se réserve le droit de refuser les réservations répétées non honorées.
7. SUSPENSION TEMPORAIRE
Un abonnement peut être suspendu temporairement pour raison médicale (certificat exigé) ou cas de force majeure. La demande doit être adressée par écrit à contact@maisonsportive.fr au moins 7 jours avant la date de suspension souhaitée. Aucune suspension ne sera rétroactive.
8. CONDITIONS D’ACCÈS ET COMPORTEMENT
L’abonnement est strictement personnel et nominatif. Il ne peut être ni prêté, ni cédé.
Les adhérents s’engagent à respecter le règlement intérieur, le personnel, les coachs et les autres membres.
Tout comportement inapproprié, dangereux ou irrespectueux pourra entraîner une exclusion temporaire ou définitive, sans remboursement.
9. RESPONSABILITÉ ET SÉCURITÉ
Les adhérents s’entraînent sous leur propre responsabilité et doivent informer le personnel de tout problème de santé avant la séance. Maison Sportive décline toute responsabilité en cas de blessure, vol ou dommage résultant d’un usage non conforme des installations ou du non-respect des consignes de sécurité.
10. FERMETURE EXCEPTIONELLE
Maison Sportive se réserve le droit de fermer temporairement ses installations pour entretien, travaux, jours fériés ou événements internes, sans indemnisation.
Toute fermeture prolongée (plus de 15 jours consécutifs) donnera lieu à une prolongation équivalente de la durée d’abonnement.
11. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Les informations recueillies lors de l’inscription sont nécessaires à la gestion des abonnements et à la communication avec les membres.
Conformément au RGPD, chaque adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : contact@maisonsportive.fr
Aucune donnée personnelle n’est transmise à des tiers sans consentement préalable.
12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur exécution ou à leur interprétation sera soumis aux tribunaux compétents de Bayonne (64).